L’article R 424-15 du Code de l’Urbanisme dispose que vous êtes tenu d’afficher à l’adresse de votre terrain le permis obtenu (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis modificatif, permis d’aménager, etc.).
L’affichage doit être réalisé à l’adresse du terrain et doit être lisible et visible de la voie publique.
L’objet du constat d’affichage de permis : purger le recours des tiers afin de pouvoir réaliser le permis de construire jusqu’à son terme.
VOUS PROCEDEZ A L’AFFICHAGE SUR VOTRE TERRAIN : un voisin peut contester l’autorisation pendant un délai de DEUX MOIS A COMPTER DU PREMIER JOUR D’AFFICHAGE
Le procès-verbal de constat de nos huissiers de justice a pour but d’attester cet affichage dans le temps par un, deux ou trois constats voir plus par exemple, afin d’attester de la continuité de l’affichage à l’adresse du terrain.
VOUS N’AVEZ PAS REALISE L’AFFICHAGE ? Un voisin mécontent peut contester jusqu’à SIX MOIS APRES L’ACHEVEMENT DES TRAVAUX le risque est donc énorme.
L’affichage réalisé à l’adresse du terrain sert juste d’opposabilité de l’autorisation vis-à-vis des tiers et non sur la validité de ladite autorisation.
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